Marque expirée - Marque en non vigueur

CFSIS
MORY S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3663214
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2019
CFSIS de MORY

Présentation de la marque CFSIS

Déposée le 9 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) MORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFSIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORY domicilié(e) 28, avenue Jean Lolive - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 806 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFSIS est expirée depuis le 9 juillet 2019.

MORY a également déposé les autres marques suivantes : MORY , MORY , CERTIPAL , EUROPA S.C.A. EXPRESS , (Marque figurative) , CERTIPACK , MORY GROUP , MORY-TNTE , L.D.I , (Marque figurative)


MORY S.A., Société Anonyme - 28, avenue Jean Lolive - 93500 - PANTIN - France - SIREN 481806032


DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 28 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°509073 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-28

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises ; courtage en matière de fret et de transport ; services d'expédition de fret ; distribution de messages ; livraison de paquets ; services de transport et de livraison aériens, routiers, par chemin de fer et maritimes ; information en matière de transport ; distribution d'eau, d'électricité et de journaux ; organisation de voyages ; réservation en matière de voyage ; transport de voyageurs ; location de camions ; exploitation de transbordeurs ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; déchargement de bateaux (cargo) ; entreposage ; location de containers ; réservation en matière de transport ; réservation de places pour le voyage (transports) ; location de garages ; location de places de parking ; renflouement de bateaux ; remorquage ; remorquage maritime.