CERTIPAL
Présentation de la marque CERTIPAL
Déposée le 17 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) MORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIPAL est expirée depuis le 17 octobre 2012.
MORY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442279 - Publication au BOPI 2006-10-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 22 février 2010 - Transmission totale de propriété n°517189 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22
Inscription le 29 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528385 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-29