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Marques déposées par Morvant Yann
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ASSUR BATI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSUR BATI
Morvant Yann, nom propre
M. Morvant Axel

Numéro de dépôt :
4028659
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ASSUR BATI de Morvant Yann

Présentation de la marque ASSUR BATI

Déposée le 28 août 2013 par Morvant Yann et monsieur Morvant Axel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASSUR BATI »

Les déposants sont Morvant Yann, nom propre domicilié(e) 170 rue paul vaillant couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et monsieur Morvant Axel domicilié(e) 170 rue Paul Vaillant Couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Morvant Yann, M. morvant yann domicilié(e) 170 rue paul vaillant couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Morvant Yann a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR TP


Morvant Yann, nom propre - 170 rue paul vaillant couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 3

M. Morvant Axel - 170 rue Paul Vaillant Couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France


Morvant Yann, M. morvant yann - 170 rue paul vaillant couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628738 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Publicité ;

Assurances ;

Construction.