Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEGASY EXPRESS
Numéro de dépôt :
1533885
Date de dépôt :
01/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/1999
Présentation de la marque PEGASY EXPRESS
Déposée le 1 juin 1989 par monsieur MORVAND Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEGASY EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PEGASY EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEGASY EXPRESS est expirée depuis le 1 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47