Déposée le 25 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) MORTREUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « STYL'IMPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORTREUX domicilié(e) 27 rue de la Gare, 59221 BAUVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 369 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.
La marque STYL'IMPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORTREUX, S.A - 27 rue de la Gare, 59221 BAUVIN - France - SIREN 324369982
CABINET ECREPONT Robert - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Meubles; oreillers, traversins, sacs de couchage, édredons; matelas; sommiers.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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