Marque expirée - Marque en non vigueur

POLYBINDER
MORTON INTERNATIONAL S.A.S. société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1345842
Date de dépôt :
06/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2015

Présentation de la marque POLYBINDER

Déposée le 6 décembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORTON INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLYBINDER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORTON INTERNATIONAL domicilié(e) Le Pressoir Vert,45400 SEMOY (dossier no 2296231) - 45400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 607 684 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2296231) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLYBINDER est expirée depuis le 6 décembre 2015.

MORTON INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : OPEN-GRIP , BUTTON-HOLE , THIXON , LAMINAR , CORVEL , M , VENMET , VENPURE , VINYZENE , LAMAL


MORTON INTERNATIONAL S.A.S. société par actions simplifiée - Le Pressoir Vert,45400 SEMOY (dossier no 2296231) - 45400 - France - SIREN 302607684


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2296231) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation n°2054688 - Publication au BOPI 1995-42

Renouvellement sans limitation le 31 août 2005 n°2296231 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription le 25 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462591 - Publication au BOPI 2007-07-25

Inscription le 18 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66219 - Publication au BOPI 1992-08-18

Inscription le 18 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°66218 - Publication au BOPI 1992-08-18

Produits chimiques pour l'impression du textile; produits chimiques ayant la nature de liants.