Déposée le 24 septembre 1992 par MORTON INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MORTRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-39 du 6 novembre 1992.
Le déposant est MORTON INTERNATIONAL, INC. domicilié(e) 100 North Riverside Plaza, CHICAGO, Illinois 60606-1596 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie - France.
La marque MORTRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORTON INTERNATIONAL, INC. - 100 North Riverside Plaza, CHICAGO, Illinois 60606-1596 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
cabinet beau de loménie - France
Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272795 - Publication au BOPI 1999-02-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39
Agents chimiques utilisés pour marquer les produits pétroliers dans un but d'identification.Colorants utilisés pour marquer les produits pétroliers dans un but d'identification
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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