DYNAPLATE
Présentation de la marque DYNAPLATE
Déposée le 13 mars 1984 par MORTON INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNAPLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DYNAPLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAPLATE est expirée depuis le 13 mars 2004.
MORTON INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34
Renouvellement avec limitation le 31 janvier 1994 n°2028900 - Publication au BOPI 1994-01-31
Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272795 - Publication au BOPI 1999-02-24
Inscription le 23 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56232 - Publication au BOPI 1991-09-23
Inscription - Transmission de propriété n°40408 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°40408 - Publication au BOPI