Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUAMATE
MORTON INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
95574226
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque AQUAMATE

Déposée le 2 juin 1995 par MORTON INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est MORTON INTERNATIONAL, domicilié(e) 100 North Riverside Plaza, Chicago, Illinois 60606-1596 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque AQUAMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUAMATE est expirée depuis le 2 juin 2005.

MORTON INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : OPEN-GRIP , BUTTON-HOLE , THIXON , LAMINAR , CORVEL , M , VENMET , VENPURE , VINYZENE , LAMAL


MORTON INTERNATIONAL - 100 North Riverside Plaza, Chicago, Illinois 60606-1596 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272795 - Publication au BOPI 1999-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Colorants solubles dans des solvants utilisés dans des encres et des compositions de revêtement