MORTON INTERNATIONAL, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana)
Numéro de dépôt :
1523869
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2009
Présentation de la marque ADCOTE
Déposée le 12 avril 1989 par MORTON INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ADCOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MORTON INTERNATIONAL, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana), domicilié(e) 100 North Riverside Plaza, Chicago, Illinois 60606-1596, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2141747) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2141747) - France.
La marque ADCOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORTON INTERNATIONAL, INC. (société organisée sous les lois de l'Etat de l'Indiana) - 100 North Riverside Plaza, Chicago, Illinois 60606-1596, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2141747) - États-Unis
cabinet beau de loménie - (dossier no 2141747) - France
Inscription le 22 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424859 - Publication au BOPI 2005-12-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38
Renouvellement sans limitation le 8 avril 1999 n°2141747 - Publication au BOPI 1999-04-08
Inscription le 18 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279369 - Publication au BOPI 1999-06-18
Inscription le 7 mai 1999 - Recours en restauration n°277056 - Publication au BOPI 1999-05-07
Inscription le 24 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272795 - Publication au BOPI 1999-02-24
Inscription le 15 avril 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°275820 - Publication au BOPI 1999-04-15
Inscription le 23 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56232 - Publication au BOPI 1991-09-23
Substances adhésives;substances chimiques de revêtement, notamment sous forme de dispersions, en particulier pour l'imprimerie, la papeterie, le glaÇage, la protection et la décoration; laques, peintures et vernis et leurs constituants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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