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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MORTEAU SAUCISSE
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MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE
MORTEAU SAUCISSE (SA)

Numéro de dépôt :
95579386
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) MORTEAU SAUCISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORTEAU SAUCISSE domicilié(e) Route de Pontarlier, 25500 MORTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 383 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HELENE K. Communication - France.

La marque MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS MORTEAU SAUCISSE FRANCHE-COMTE est expirée depuis le 5 juillet 2005.

MORTEAU SAUCISSE a également déposé les autres marques suivantes : M.S , "Offrez-Vous 20 cm de Pur Bonheur" , Oh! Soleil


MORTEAU SAUCISSE (SA) - Route de Pontarlier, 25500 MORTEAU - France - SIREN 340383975


HELENE K. Communication - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

- Saucisse de Morteau - Saucisse fraîche - Saucisse de Montbéliard - Saucisse au chou - Jésus - Poitrine fumée - Carré de côte fumé - Palette et demi-palette fumées - Jambonneau fumé - Echine fumée - Langue de buf - Filet de porc fumé - Poitrine salée - Demi-palette salée - Jambonneau salé - Côti salé (viande de porc salée et fumée) - Saucisse blanche - Chipolatas - Saucisse aux herbes - Merguez - Jambon supérieur fumé avec os - Jambon supérieur fumé sans os - Jambon supérieur blanc avec os - Jambon supérieur blanc sans os - Jambon blanc au choix - Jambon sec - Jambon sec sans os - Noix de porc crue fumée - Brési (viande séchée) - Poitrine fumée recette paysanne - Cervelat droit - Cervelas portion - Saucisse de strasbourg - Jésus cuit pistache - Saucisson à l'ail - Fromage de tête - Terrine aux morilles - Terrine maison - Fromage de tête en bol