Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ND
Numéro de dépôt :
1108387
Date de dépôt :
03/03/1977
Lieu de dépôt :
MARSEILLE
Présentation de la marque ND
Déposée le 3 mars 1977 par MORTALI Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE), la marque française « ND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108387.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ND est expirée depuis le 3 mars 1987.
MORTALI Laurent a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015