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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORRISON COUNTRY FRNACE
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REBEL REPUBLIC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REBEL REPUBLIC
SARL MORRISON COUNTRY FRNACE

Numéro de dépôt :
94540672
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque REBEL REPUBLIC

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORRISON COUNTRY FRNACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REBEL REPUBLIC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORRISON COUNTRY FRNACE domicilié(e) BP 5326, 66033 PERPIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 533 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PATRICK CASAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL MORRISON COUNTRY FRNACE - BP 5326, 66033 PERPIGNAN CEDEX - France - SIREN 392533212


MONSIEUR PATRICK CASAS - France


Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276472 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276650 - Publication au BOPI 1999-04-28

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

TISSUS ET PRODUITS TEXTILES non compris dans d'autres classes VETEMENTS CHAUSSURES CHAPELLERIE

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.