Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORPHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MORPHOWAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORPHO domicilié(e) 11 Boulevard Galliéni - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIG domicilié(e) Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 Moissy Cramayel - France.
La marque MORPHOWAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORPHO, société par actions simplifiée - 11 Boulevard Galliéni - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France - SIREN 440305282
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIG - Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 Moissy Cramayel - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12
Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique des personnes, des empreintes digitales ou palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; systèmes (appareils, logiciels) de contrôle et d'identification biométriques ; borne de contrôle d accès par empreintes en particulier digitales ; ordinateurs et logiciels pour les appareils biométriques pour l'identification et l'authentification des personnes ; logiciels de systèmes biométriques d'identification et d'authentification de personnes ; logiciels de détection de personnes ; logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; capteurs optiques, optoélectroniques ou électroacoustiques pour capturer des empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou les autres caractéristiques biométriques ; lecteurs de carte ; terminaux de biométrie ; dispositifs pour contrôler l'accès à des bâtiments, équipements ou réseaux par vérification des empreintes digitales, des empreintes palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; systèmes (appareils, logiciels) de protection des informations ou des communications par vérification des empreintes digitales, des empreintes palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; logiciels pour le traitement du signal utilisé pour la détection et l'identification des personnes ou des caractéristiques biométriques des personnes dans le domaine de la sécurité et du contrôle d'accès ; appareils ; appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique de véhicules utilisant des données alphanumériques, des caractéristiques physiques telles que couleur, forme, marque, modèle ; appareils ; logiciels d'identification de la marque et du modèle de véhicule et d'identification de plaque d'immatriculation ; capteurs optoélectroniques pour capturer les caractéristiques des véhicules statiques et dynamiques ; lecteurs électroniques, dispositifs (appareils, logiciels) de vérification et d'identification de données numériques ; appareils, instruments, logiciels, terminaux, dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l'authentification et l'identification de données numériques ; dispositifs (appareils, logiciels) d'identification par mot de passe ; appareils et instruments, logiciels, terminaux, lecteurs de traitement de données ; appareils et instruments de mémorisation de données ; logiciels de vérification, d'identification de données numériques sécurisées ; appareils et instruments de contrôle de données relatives à l'identité d'une personne ; sont expressément exclus les programmes d'ordinateur et logiciels de traitement d'image pour la détection des personnes ou des visages sans authentification pour une utilisation dans des appareils mobiles grand public tels que téléphones portables ou caméras numériques uniquement.
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