Déposée le 6 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) MORPHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MORPHOTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORPHO domicilié(e) 27 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM, Rond Point René RAVAUD - REAU - domicilié(e) - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque MORPHOTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORPHO, Société Anonyme - 27 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 440305282
Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM, Rond Point René RAVAUD - REAU - - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12
Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique des empreintes digitales ou palmaires, des caractéristiques de la veine ou d'autres caractéristiques biométriques ; A l'exclusion des programmes informatiques et logiciels de traitement des images destinés à la détection de personnes ou de visages sans authentification et utilisés dans des dispositifs mobiles de consommation tels que les téléphones mobiles et les appareils photographiques uniquement. Logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de la veine ou d'autres caractéristiques biométriques ; Capteurs optiques, optoélectroniques pour capturer des empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de la veine ou les autres caractéristiques biométriques ; Logiciels pour le traitement du signal utilisé pour la détection et l'identification des personnes ou des caractéristiques biométriques des personnes dans le domaine de la sécurité et du contrôle d'accès ; appareils, instruments et logiciels pour la détection et l'identification de documents frauduleux.
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