Déposée le 28 février 2012 par la Société Anonyme (SA) MORPHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MORPHOFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORPHO domicilié(e) 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma, Département Propriété Intellectuelle, WRS/AJIM domicilié(e) Rond Point René Ravaud, REAU - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque MORPHOFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORPHO, Société anonyme - 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 440305282
Snecma, Département Propriété Intellectuelle, WRS/AJIM - Rond Point René Ravaud, REAU - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12
Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Appareils, dispositifs, équipements, solutions et systèmes pour le prélèvement, la détection et l'interprétation des empreintes génétiques notamment dans le domaine de la police scientifique et de la médecine légales ; logiciels de traitement de signal utilisé pour la détection, la caractérisation et la comparaison d'empreintes génétiques. Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou ségrégation de personnes à partir de son empreinte génétique et d'autres données notamment biométriques ; équipements de télécommunication destinés à l'identification ou ségrégation de personnes à partir de son empreinte génétique et d'autres données notamment biométriques ;
Conception, recherche et développement de programmes et de logiciels d'interprétation d'empreintes génétiques pour l'identification des personnes ou la vérification d'antécédents personnels. Expertises (travaux d'ingénieurs) et conseils (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des empreintes génétiques.
Services de vérification des antécédents personnels utilisant des informations alphanumériques, des données biométriques et des empreintes génétiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MORPHOFACT"
