Déposée le 6 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) MORPHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MESTA SMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORPHO domicilié(e) 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM, Rond Point René RAVAUD -REAU- domicilié(e) - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque MESTA SMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORPHO, Société Anonyme - 27 rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 440305282
Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM, Rond Point René RAVAUD -REAU- - 77550 - MOISSY CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12
Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique de véhicules utilisant des données alphanumériques, des caractéristiques physiques telles que couleur, forme, marque, modèle, reconnaissance des plaques d'immatriculation, équipements de télécommunication embarqués ; Appareils, instruments et logiciels de mesure de la vitesse, de mesure du poids statique et dynamique, et de détection de conduite dangereuse ; logiciels d'identification de la marque et du modèle de véhicule et d'identification de plaque d'immatriculation ; Capteurs optoélectroniques pour capturer les caractéristiques des véhicules statiques et dynamiques ; équipements fixes, portables et embarqués pour les applications de sécurité de transport notamment pour la surveillance de la vitesse moyenne de véhicule entre deux points d'une route.
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