Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MESTA
MORPHO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1246738
Date de dépôt :
30/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2023

Présentation de la marque MESTA

Déposée le 30 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) MORPHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORPHO domicilié(e) 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque MESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MESTA est expirée depuis le 30 septembre 2023.

MORPHO a également déposé les autres marques suivantes : MORPHO ARGUS , MORPHOREADER , MORPHOTOP , MORPHOPASS , MorphoMaestro , MESTA SMART , MORPHOTIME , 3D PHOTO ID , MorphoBBS , MORPHO IAD


MORPHO, Société anonyme - 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 440305282


SNECMA groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432264 - Publication au BOPI 2006-04-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07

Renouvellement sans limitation n°2023690 - Publication au BOPI 1993-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-20

Inscription le 26 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489718 - Publication au BOPI 2009-01-26

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2003 n°2246476 - Publication au BOPI 2003-07-17

Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432265 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 4 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533319 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2542986 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-10-25

Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12

Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30

Appareils, instruments et ustensiles pour la mesure, pour l'enregistrement et pour le contrôle de vitesse des véhicules et des mobiles en général, pièces détachées et équipements pour ces produits.