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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORPHO
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CONFIDENCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONFIDENCE
MORPHO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96618639
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2026

Présentation de la marque CONFIDENCE

Déposée le 29 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORPHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFIDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORPHO domicilié(e) 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.

La marque CONFIDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONFIDENCE arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.

MORPHO a également déposé les autres marques suivantes : MORPHO ARGUS , MORPHOREADER , MORPHOTOP , MORPHOPASS , MorphoMaestro , MESTA SMART , MORPHOTIME , 3D PHOTO ID , MorphoBBS , MORPHO IAD


MORPHO, Société par actions simplifiée - 11 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 440305282


SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France


Inscription le 24 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430885 - Publication au BOPI 2006-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311643 - Publication au BOPI 2006-03-31

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Inscription le 16 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529545 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529546 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2016 n°2613089 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-17

Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12

Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30

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