Déposée le 6 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) MORPHO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « 3D PHOTO ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORPHO domicilié(e) 27 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM domicilié(e) Rond Point René RAVAUD, -REAU -, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque 3D PHOTO ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORPHO, Société Anonyme - 27 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 440305282
Snecma, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIM - Rond Point René RAVAUD, -REAU -, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22
Inscription le 12 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731762 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-07-12
Inscription le 30 octobre 2019 - Changement d'adresse n°771696 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-30
Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique des personnes, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; Systèmes (appareils, logiciels) de contrôle et d'identification biométriques ; ordinateurs et logiciels pour les appareils biométriques pour l'identification et l'authentification des personnes ; Logiciels de systèmes biométriques d'identification et d'authentification de personnes ; Logiciels de détection de personnes ; logiciels d'interprétation, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; Capteurs optiques, optoélectroniques pour capturer des caractéristiques du visage ou de la figure ou les autres caractéristiques biométriques ; Terminaux de biométrie ; serrures électriques ou dispositifs pour contrôler l'accès à des bâtiments, services, équipements ou réseaux par vérification des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; Systèmes (appareils, logiciels) de protection des informations ou des communications par vérification des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; Logiciels pour le traitement du signal utilisé pour la détection et l'identification des personnes ou des caractéristiques biométriques des personnes dans le domaine de la sécurité et du contrôle d'accès ; appareils, instruments et logiciels pour la détection et l'identification de documents frauduleux ; Appareils, instruments et logiciels pour l'identification ou la reconnaissance automatique de véhicules utilisant des données alphanumériques, des caractéristiques physiques telles que couleur, forme, marque ; Lecteurs électroniques, dispositifs (appareils, logiciels) de vérification et d'identification de données numériques ; appareils, instruments, logiciels, terminaux, dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l'authentification et l'identification de données numériques ; logiciels, terminaux et dispositifs (appareils, logiciels) de lecture pour l'authentification et l'identification de la zone lisible par machine sur les passeports, visas, cartes d'identité, permis de conduire, cartes de santé, cartes de vote, carte de résident, permis de séjour, cartes des professionnels de la santé et autres documents personnels administratifs, comportant une puce électronique capable de transmettre des données avec ou sans contact ; appareils et instruments de contrôle de données relatives à l'identité d'une personne ;
Produits de l'imprimerie, en particulier cartes imprimées pour utilisation comme cartes d'identité, cartes téléphoniques, chèque, cartes de crédit ou cartes de banque ; Passeports, documents de visas, cartes d'identité, permis de conduire, carte de santé, carte de vote, carte de résident, carte de séjour, cartes des professionnels de santé et autres documents administratifs personnels comportant une zone lisible par machine, tous ces documents étant en papier ou en carton ;
Expertises et conseil dans le domaine du contrôle d'accès des personnes ; conception, recherche et développement de programmes et de logiciels d'interprétation des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques dans le domaine du contrôle d'accès ou d'authentification des personnes ; Expertises et conseil dans le domaine de la vérification des antécédents personnels ; conception, recherche et développement de systèmes de vérification des antécédents ; Expertises et conseils dans le domaine des plates-formes de gestion de l'identité ; Conception, recherche et développement de programmes et de logiciels pour l'identification électronique ; Services d'automatisation pour ordinateurs ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de traitement de l'information ; codage de documents d'identité ; conseil, consultation et information concernant les services précités, et notamment transmis par des réseaux électroniques tel que l'Internet ;
Services de vérification des antécédents personnels utilisant les informations alphanumériques et les données biométriques ; Service de délivrance de papiers d'identité identifiant des personnes, accordant aux personnes des droits tels que cartes de bien-être, de santé, permis de conduire ou cartes électorales ; services de dématérialisation ; Services de personnalisation de documents.
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