Déposée le 18 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MORNAY SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MORNAY CREDIT LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MORNAY SERVICES domicilié(e) 5 à 9 rue van Gogh - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 566 167 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Me Charlotte BALDASSARI, Me Jean-Pierre GASNIER domicilié(e) 480 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque MORNAY CREDIT LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORNAY SERVICES, SAS - 5 à 9 rue van Gogh - 75012 - PARIS - France - SIREN 413566167
FIDAL, Me Charlotte BALDASSARI, Me Jean-Pierre GASNIER - 480 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2012 n°2489456 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-19
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques pour des tiers. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière, d'assurance, de placements financiers, de bourse ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse, sur les services financiers, les assurances, les placements, les services boursiers, les services des intervenants institutionnels, privés ou commerciaux dans ces domaines ; services d'échanges bancaires sécurisés en ligne ou non ; certification électronique d'opérations financières et de documents bancaires ou financiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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