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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mornay Services
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JURIDICé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIDICé
Mornay Services, SAS

Numéro de dépôt :
3784399
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2020
JURIDICé de Mornay Services

Présentation de la marque JURIDICé

Déposée le 19 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mornay Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIDICé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mornay Services domicilié(e) 15 place de la Nation - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 566 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mornay Services domicilié(e) 15 place de la Nation - 75011 - PARIS - France.

La marque JURIDICé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDICé est expirée depuis le 19 novembre 2020.

Mornay Services a également déposé les autres marques suivantes : Vitaé-Santé , VitaéSanté , Vitae-Santé , Vitae Santé , Vitaé Santé , VitaeSanté , MORNAY CREDIT LIBERTE , MORNAY SERVICES


Mornay Services, SAS - 15 place de la Nation - 75011 - PARIS - France - SIREN 413566167


Mornay Services - 15 place de la Nation - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.