Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FUMORGA
Numéro de dépôt :
949267
Date de dépôt :
23/02/1976
Lieu de dépôt :
Corbeil-Essonnes
Présentation de la marque FUMORGA
Déposée le 23 février 1976 par monsieur Mornas (Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Corbeil-Essonnes), la marque française « FUMORGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FUMORGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FUMORGA est expirée depuis le 23 février 1986.
Mornas (Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505