FNTR FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Présentation de la marque FNTR FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Déposée le 1 décembre 2000 par MORLIN Jean - Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNTR FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FNTR FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNTR FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est expirée depuis le 1 décembre 2010.
MORLIN Jean - Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Inscription le 23 novembre 2004 - Action en revendication de propriété n°403033 - Publication au BOPI 2004-11-23
Inscription le 26 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°445934 - Publication au BOPI 2006-12-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01