Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EFFICALITE
Numéro de dépôt :
1396614
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
20/02/1997
Présentation de la marque EFFICALITE
Déposée le 20 février 1987 par MORIZOT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « EFFICALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EFFICALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFICALITE est expirée depuis le 20 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32