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Marques déposées par monsieur Moritz (Victor
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CAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD
M. Moritz (Victor)

Numéro de dépôt :
944225
Date de dépôt :
23/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAD

Déposée le 23 janvier 1976 par monsieur Moritz (Victor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Moritz (Victor domicilié(e) 8, rue de la Machine, Louveciennes (Yvelines). - France.

La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 944225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAD est expirée depuis le 23 janvier 1986.

Moritz (Victor a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIMOUSS , CLIMATEX , TRECABLE , FLEXITEX , ROLL CAD , TRECAFIL , CAFIL


M. Moritz (Victor) - 8, rue de la Machine, Louveciennes (Yvelines). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-497

Matelas et coussins à ressorts et autres;sièges en tous genres et articles de literie tels que des sommiers en tous genres.