BRATEN ALSACIEN
Présentation de la marque BRATEN ALSACIEN
Déposée le 6 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) MORITZ FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BRATEN ALSACIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BRATEN ALSACIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRATEN ALSACIEN arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.
MORITZ FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2006 n°2317875 - Publication au BOPI 2006-06-23
Inscription le 23 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°440087 - Publication au BOPI 2006-06-23
Inscription le 12 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°440065 - Publication au BOPI 2006-09-12
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
Inscription le 9 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511652 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 15 octobre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°534122 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-15
Inscription le 18 août 2016 - Changement d'adresse n°677970 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-18
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2016 n°2620419 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-08
Inscription le 3 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789954 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03