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Marques déposées par madame MORINEAUX FRANCINE
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COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES
Mme MORINEAUX FRANCINE

Numéro de dépôt :
4213638
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/09/2025
COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES de MORINEAUX FRANCINE

Présentation de la marque COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES

Déposée le 29 septembre 2015 par madame MORINEAUX FRANCINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est madame MORINEAUX FRANCINE domicilié(e) 18 RUE GUY DE MAUPASSANT - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VERNASSIERE, Mme VERNASSIERE Sylvie domicilié(e) 9 rue duphot - 75001 - PARIS - France.

La marque COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTIF NATIONAL DES HANDICAPS INVISIBLES arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.


Mme MORINEAUX FRANCINE - 18 RUE GUY DE MAUPASSANT - 27000 - EVREUX - France


CABINET VERNASSIERE, Mme VERNASSIERE Sylvie - 9 rue duphot - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Assurance (informations sur le handicap invisible, les clauses de refus) ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et conduite de colloques, conférence, ou congrès (information sur le handicap invisible, les rapports avec les assurances, l'adaptation des transports) ;

Services juridiques ; Service d'information juridique relatif aux handicaps invisibles sur l'accès au droit, l'adaptation du transport et du logement.