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Marques déposées par MORIN Sebastien
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RESTAURANT LE VINGT COUVERT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESTAURANT LE VINGT COUVERT
MORIN Sebastien

Numéro de dépôt :
99772462
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque RESTAURANT LE VINGT COUVERT

Déposée le 2 février 1999 par MORIN Sebastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RESTAURANT LE VINGT COUVERT »

Le déposant est MORIN Sebastien, domicilié(e) 33 avenue de Breteuil, 75007, agissant au nom et pour le compte de la société en cours de constitution - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORIN Sebastien - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MORIN Sebastien a également déposé les autres marques suivantes : ABYSSIAN , PROXINET , CARTONNERIE DE L'OCCITANIE


MORIN Sebastien - 33 avenue de Breteuil, 75007, agissant au nom et pour le compte de la société en cours de constitution - France


MORIN Sebastien - France


Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326505 - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 2001-07-09

Restaurant (alimentation).