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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORIN PERE ET FILS
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Paul Court
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Paul Court
MORIN PERE ET FILS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1381984
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2026

Présentation de la marque Paul Court

Déposée le 28 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORIN PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Paul Court » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORIN PERE ET FILS domicilié(e) 9 quai Fleury - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 286 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Paul Court a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque Paul Court arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.

MORIN PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : BAYARD , COMTE DE JEANLY , MAIRE ET FILS , LES COQUERELLES , EMILE LABET , LES CAILLETTES , DUC DE BOURGOGNE SELECTION MORIN , MAISON BOURGOGNE & FILS , LAURENT GAUTHIER


MORIN PERE ET FILS, Société à Responsabilité Limitée - 9 quai Fleury - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France - SIREN 515520286


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320164 - Publication au BOPI 2006-07-25

Renouvellement sans limitation n°2075640 - Publication au BOPI 1996-43

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2016 n°2629561 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-06

Inscription le 6 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°720730 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-06

Vins, vin mousseux alcools, eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers.