Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Và + LOCATION
MORIN JEAN-FRANCOIS

Numéro de dépôt :
3216785
Date de dépôt :
19/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2013
Và + LOCATION de MORIN JEAN-FRANCOIS

Présentation de la marque Và + LOCATION

Déposée le 19 mars 2003 par MORIN JEAN-FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Và + LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est MORIN JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 10 RUE CALMET,50750 CANISY - 50750 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORIN JEAN-FRANÇOIS domicilié(e) 10 RUE CALMET,50750 CANISY - 50750 - France.

La marque Và + LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Và + LOCATION est expirée depuis le 19 mars 2013.


MORIN JEAN-FRANCOIS - 10 RUE CALMET,50750 CANISY - 50750 - France


MORIN JEAN-FRANÇOIS - 10 RUE CALMET,50750 CANISY - 50750 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

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