Marque renouvelée - Marque en vigueur

SMEBA LA MUTUELLE ETUDIANTE
MORICE ANNABELLE

Numéro de dépôt :
98752333
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2028

Présentation de la marque SMEBA LA MUTUELLE ETUDIANTE

Déposée le 28 septembre 1998 par MORICE ANNABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMEBA LA MUTUELLE ETUDIANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est MORICE ANNABELLE domicilié(e) SMEBA, 42 BOULEVARD ROI RENE, 57105 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE ETUDIANTE, Mme MORICE ANNABELLE domicilié(e) SMEBA, 42 BOULEVARD ROI RENE, 57105 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France.

La marque SMEBA LA MUTUELLE ETUDIANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SMEBA LA MUTUELLE ETUDIANTE arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.


MORICE ANNABELLE - SMEBA, 42 BOULEVARD ROI RENE, 57105 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France


MUTUELLE ETUDIANTE, Mme MORICE ANNABELLE - SMEBA, 42 BOULEVARD ROI RENE, 57105 - 49007 - ANGERS CEDEX 01 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juin 2008 n°2376661 - Publication au BOPI 2008-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680257 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-27

Assurances ; affaires immobilières (gérance d'immeuble) (mutuelle complémentaire) Organisation de voyages Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.