Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUCTIONS IN FRANCE
MORGAT PIERRE-PHILIPPE-HUBERT

Numéro de dépôt :
99806416
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque AUCTIONS IN FRANCE

Déposée le 30 juillet 1999 par MORGAT PIERRE-PHILIPPE-HUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUCTIONS IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est MORGAT PIERRE-PHILIPPE-HUBERT, domicilié(e) 6 RUE FRANKLIN, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE MORGAT - France.

La marque AUCTIONS IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUCTIONS IN FRANCE est expirée depuis le 30 juillet 2009.


MORGAT PIERRE-PHILIPPE-HUBERT - 6 RUE FRANKLIN, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France


PIERRE MORGAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

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