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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORGANE PRESSE
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Session d'assises
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Session d'assises
MORGANE PRESSE, SARL

Numéro de dépôt :
4324543
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026
Session d\'assises de MORGANE PRESSE

Présentation de la marque Session d'assises

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORGANE PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Session d'assises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORGANE PRESSE domicilié(e) 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 959 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORGANE PRESSE, M. Yann Birgand domicilié(e) 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque Session d'assises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Session d'assises arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

MORGANE PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : Crime et châtiment


MORGANE PRESSE, SARL - 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 437959752


MORGANE PRESSE, M. Yann Birgand - 6 rue Escudier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.