FAIT
Présentation de la marque FAIT
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par madame Morgane Ahrach auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIT arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46