Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOTAL FUNDS MANAGEMENT
MORGAN STANLEY GROUP INC.

Numéro de dépôt :
94542328
Date de dépôt :
27/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2004

Présentation de la marque TOTAL FUNDS MANAGEMENT

Déposée le 27 octobre 1994 par MORGAN STANLEY GROUP INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOTAL FUNDS MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est MORGAN STANLEY GROUP INC., domicilié(e) 1251 Avenue of the Americas, NEW YORK, Etat de New York 10020 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.

La marque TOTAL FUNDS MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOTAL FUNDS MANAGEMENT est expirée depuis le 27 octobre 2004.

MORGAN STANLEY GROUP INC a également déposé les autres marques suivantes : OPALS , PERCS


MORGAN STANLEY GROUP INC. - 1251 Avenue of the Americas, NEW YORK, Etat de New York 10020 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378468 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 23 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258364 - Publication au BOPI 1998-07-23

Inscription le 16 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242798 - Publication au BOPI 1997-09-16

Inscription le 16 septembre 1997 - Changement de dénomination n°242799 - Publication au BOPI 1997-09-16

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Affaires monétaires et financières, notamment services financiers de souscription, de distribution et de vente de valeurs; services de prospection financière et d'agences de change; services de gestion et de conseil en matière d'investissements