PERCS
Présentation de la marque PERCS
Déposée le 26 juillet 1993 par MORGAN STANLEY GROUP INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCS est expirée depuis le 26 juillet 2003.
MORGAN STANLEY GROUP INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01
Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378468 - Publication au BOPI 2003-09-30
Inscription le 23 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258364 - Publication au BOPI 1998-07-23
Inscription le 16 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242798 - Publication au BOPI 1997-09-16
Inscription le 16 septembre 1997 - Changement de dénomination n°242799 - Publication au BOPI 1997-09-16
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36