Déposée le 12 octobre 1978 par MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « EURO CLEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK, domicilié(e) 23 Wall Street, New York, Etat de New York, Société constituée sous les lois de l'Etat de New York, E.U.A. - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France.
La marque EURO CLEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1071143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK - 23 Wall Street, New York, Etat de New York, Société constituée sous les lois de l'Etat de New York, E.U.A. - États-Unis
LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-019
Toutes affaires bancaires et financières et notamment: organisation et fonctionnement d'une chambre de compensation privée ("clearing"), permettant aux banques et autres participants d'échanger entre eux ou d'échanger avec tous tiers, en principe sans déplacement matériel, toutes actions, obligations, obligations convertibles ou échangeables, parts, effets, garanties, certificats représentatifs d'emprunt et en général toutes valeurs mobilières quelconques, libellées en toutes monnaies y compris en "eurodevises", émis par toutes sociétés privées, collectivités publiques, états, départements et collectivités locales, sociétés d'économie mixte, syndicats ou organismes quelconques, francais ou étrangers;dans ce but, réception, vérification, détention, conservation, délivrance, échange, conversion et transfert des valeurs ci-dessus;réception, détention, paiement et transfert de fonds et notamment ceux correspondant au prix d'achat, de vente, d'échange ou de remboursement des valeurs ci-dessus par tous moyens et notamment par émission de chèques, virements et ordres de transfert;détachement et présentation de coupons, bons de droits, garanties et exécution de toutes formalités en vue du paiement de dividendes, intérêts et autres revenus, lots et primes d'émission ou de remboursement, remboursement du capital et distribution de boni de liquidation, et en vue de l'obtention de toutes actions ou autres valeurs, notamment en cas de distribution gratuite;présentation à l'estampillage, au transfert, à la conversion, au remboursement ou à l'annulation desdites valeurs;émission de tous recus, certificats représentatifs desdites valeurs, certificats et affidavits destinés aux participants, aux collectivités émettrices, à tous tiers et à toutes autorités, notamment fiscales.
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