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Marques déposées par monsieur Morgan COLLIN
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SCAN PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCAN PATRIMOINE
Monsieur Morgan COLLIN

Numéro de dépôt :
4691226
Date de dépôt :
13/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2030
SCAN PATRIMOINE de Morgan COLLIN

Présentation de la marque SCAN PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2020 par monsieur Morgan COLLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAN PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est monsieur Morgan COLLIN domicilié(e) 12 Rue Sainte Marie - 33100 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Morgan COLLIN domicilié(e) 12 Rue Sainte Marie - 33100 - Bordeaux - France.

La marque SCAN PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4691226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAN PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.


Monsieur Morgan COLLIN - 12 Rue Sainte Marie - 33100 - Bordeaux - France


Monsieur Morgan COLLIN - 12 Rue Sainte Marie - 33100 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

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