Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOREST
/
CASA ROMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA ROMA
MOREST Sarl

Numéro de dépôt :
92401350
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/2002

Présentation de la marque CASA ROMA

Déposée le 10 janvier 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASA ROMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOREST domicilié(e) Centre Commercial Beau Sevran, Route des Petits Ponts, 93270 SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me E. HUMBERT JURIS ETUDES - France.

La marque CASA ROMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA ROMA est expirée depuis le 10 janvier 2002.


MOREST Sarl - Centre Commercial Beau Sevran, Route des Petits Ponts, 93270 SEVRAN - France


Me E. HUMBERT JURIS ETUDES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

Cafés, restaurants à services rapides et permanents, restaurants libre-service, restauration