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Marques déposées par madame MORENO Anne Marie
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ACTISUD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTISUD
Mme MORENO Anne Marie

Numéro de dépôt :
3001947
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2030

Présentation de la marque ACTISUD

Déposée le 18 janvier 2000 par madame MORENO Anne Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTISUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est madame MORENO Anne Marie domicilié(e) 111 av de Rimiez - 06100 - Nice - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, -, -, Mme MORENO Anne Marie domicilié(e) 111 av de Rimiez - 06100 - Nice - France.

La marque ACTISUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTISUD arrivera à expiration en date du 18 janvier 2030.


Mme MORENO Anne Marie - 111 av de Rimiez - 06100 - Nice - France


-, -, Mme MORENO Anne Marie - 111 av de Rimiez - 06100 - Nice - France


Inscription le 7 août 2000 - Retrait partiel n°304981 - Publication au BOPI 2000-08-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2009 n°2421370 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2009-10-22

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2020 n°2737239 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-22

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