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Marques déposées par MORELLE JEAN-PAUL
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NET PHARMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET PHARMA
MORELLE JEAN-PAUL

Numéro de dépôt :
99778379
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque NET PHARMA

Déposée le 2 mars 1999 par MORELLE JEAN-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NET PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est MORELLE JEAN-PAUL, domicilié(e) 26 rue Edison, 92140 CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORELLE JEAN-PAUL - France.

La marque NET PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET PHARMA est expirée depuis le 2 mars 2009.

MORELLE JEAN-PAUL a également déposé les autres marques suivantes : WEBSANTE


MORELLE JEAN-PAUL - 26 rue Edison, 92140 CLAMART - France


MORELLE JEAN-PAUL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Produits pharmaceutiques produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ces produits relèvent du monopoles pharmaceutiques Transmission d'informations contenues dans une banque de données.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.