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Marques déposées par monsieur MORELL Philippe
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DELICEFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICEFRANCE
M. MORELL Philippe

Numéro de dépôt :
4046710
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/11/2023
DELICEFRANCE de MORELL Philippe

Présentation de la marque DELICEFRANCE

Déposée le 13 novembre 2013 par monsieur MORELL Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELICEFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est monsieur MORELL Philippe domicilié(e) 13 rue paul cezanne - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MORELL Philippe domicilié(e) 13 rue paul cezanne - 86000 - POITIERS - France.

La marque DELICEFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICEFRANCE est expirée depuis le 13 novembre 2023.


M. MORELL Philippe - 13 rue paul cezanne - 86000 - POITIERS - France


M. MORELL Philippe - 13 rue paul cezanne - 86000 - POITIERS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 18 mars 2014 - Retrait partiel n°620565 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; tous ces services sans lien avec les produits du tabac, articles pour fumeurs, cigarettes, cigares et pipes électroniques, accessoires et composants des cigarettes, cigares et pipes électroniques, liquides de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, substituts du tabac et produit pour sevrage du tabac.

Distribution (livraison de produits) ; tous ces services sans lien avec les produits du tabac, articles pour fumeurs, cigarettes, cigares et pipes électroniques, accessoires et composants des cigarettes, cigares et pipes électroniques, liquides de remplissage pour cigarettes, cigares et pipes électroniques, substituts du tabac et produit pour sevrage du tabac.