Marque enregistrée - Marque en vigueur

Privilège
SAS MOREL

Numéro de dépôt :
4597793
Date de dépôt :
11/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/11/2029
Privilège de MOREL

Présentation de la marque Privilège

Déposée par voie électronique le 11 novembre 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Privilège » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-49 du 6 décembre 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOREL domicilié(e) Le moulin - 50680 - Villiers-Fossard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS MOREL, Monsieur Nicolas Foucault domicilié(e) Le Moulin - 50680 - Villiers-Fossard - France.

La marque Privilège a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Privilège arrivera à expiration en date du 11 novembre 2029.

MOREL a également déposé les autres marques suivantes : NATACHA MOREL SELECTION , JARDILINE, L'ARCHITECTE DE VOS JARDINS , SEATBAG , FEMINA CLASSIC TOUR , JARDILINE


SAS MOREL - Le moulin - 50680 - Villiers-Fossard - France


SAS MOREL, Monsieur Nicolas Foucault - Le Moulin - 50680 - Villiers-Fossard - France


Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

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