Mle morel emmanuelle, Agissant pour le compte de la société TOUS AUX ABRIS en cours de formation M. FERRATON JOSHUA, Agissant pour le compte de la société TOUS AUX ABRIS en cours de formation
Numéro de dépôt :
4096232
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2024
Présentation de la marque EVENTENTE
Déposée le 6 juin 2014 par mademoiselle morel emmanuelle et monsieur FERRATON JOSHUA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EVENTENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Les déposants sont mademoiselle morel emmanuelle domicilié(e) 45 CHEMIN DE BEAUREGARD - 38200 - VIENNE - France et monsieur FERRATON JOSHUA domicilié(e) 45 CHEMIN DE BEAUREGARD - 38200 - VIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle morel emmanuelle domicilié(e) 45 CHEMIN DE BEAUREGARD - 38200 - VIENNE - France.
La marque EVENTENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :