Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LINEA
Numéro de dépôt :
1080704
Date de dépôt :
27/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LINEA
Déposée le 27 décembre 1978 par monsieur MOREL Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1080704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOREL Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°11192 - Publication au BOPI 1979-031