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Marques déposées par MOREL CLAUDE BERNARD
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DATA GEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATA GEST
MOREL CLAUDE BERNARD

Numéro de dépôt :
95560798
Date de dépôt :
23/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/02/2005

Présentation de la marque DATA GEST

Déposée le 23 février 1995 par MOREL CLAUDE BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATA GEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est MOREL CLAUDE BERNARD, domicilié(e) 10, Chemin des Rosiers, " La Prade ", 33650 St Médard d'Eyrans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOREL CLAUDE BERNARD - France.

La marque DATA GEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA GEST est expirée depuis le 23 février 2005.


MOREL CLAUDE BERNARD - 10, Chemin des Rosiers, " La Prade ", 33650 St Médard d'Eyrans - France


MOREL CLAUDE BERNARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Centralisation traitement et diffusion de données de gestion pour les entreprises.