Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CABINET "ANNE DE LAUNAY"
Numéro de dépôt :
1352805
Date de dépôt :
22/04/1986
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
22/04/1996
Présentation de la marque CABINET "ANNE DE LAUNAY"
Déposée le 22 avril 1986 par madame MOREAU Suzanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « CABINET "ANNE DE LAUNAY" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CABINET "ANNE DE LAUNAY" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET "ANNE DE LAUNAY" est expirée depuis le 22 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41