Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE LA CHASSE
Numéro de dépôt :
963024
Date de dépôt :
15/07/1976
Lieu de dépôt :
Saintes
Présentation de la marque DE LA CHASSE
Déposée le 15 juillet 1976 par monsieur Moreau (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saintes), la marque française « DE LA CHASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE LA CHASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DE LA CHASSE est expirée depuis le 15 juillet 1986.
Moreau (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524