Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAQUES POLYESTER RAMIC
MONSIEUR MOREAU JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
97704818
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2007

Présentation de la marque PLAQUES POLYESTER RAMIC

Déposée le 17 novembre 1997 par monsieur MOREAU JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAQUES POLYESTER RAMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Le déposant est monsieur MOREAU JEAN-PIERRE domicilié(e) 8, AVENUE PAUL GAUGUIN, 44500 LA BAULE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN-PIERRE MOREAU - France.

La marque PLAQUES POLYESTER RAMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704818.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAQUES POLYESTER RAMIC est expirée depuis le 17 novembre 2007.

MOREAU JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : BROCELIANDE , PLEINE FORME J.P.M. , STRETCHING , HIPPOSURAL , SyntyX Technology , AREXSYS , STRETCHING , CHICKEN GRILL


MONSIEUR MOREAU JEAN-PIERRE - 8, AVENUE PAUL GAUGUIN, 44500 LA BAULE - France


MONSIEUR JEAN-PIERRE MOREAU - France


Inscription le 26 février 2001 - Rejet partiel n°315993 - Publication au BOPI 2001-02-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-29

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

matériaux de construction non métallique en particulier polyester en plaque recouvert d'un gel alimentaire.